Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 26 AVRIL 2001


NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle que les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des lois ont proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
MM. Jean Bizet, Ambroise Dupont et Jean-Pierre Schosteck membres du conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs ;
MM. René Garrec et Jacques Oudin membres titulaires et MM. Yves Fréville et Michel Mercier membres suppléants du comité des finances locales ;
M. Robert Badinter membre de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.

7





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli