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SEANCE DU 26 AVRIL 2001


TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 292, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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