SEANCE DU 26 AVRIL 2001
M. le président.
« Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 714 du code de procédure pénale
est complété par une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, sans préjudice du
respect de la présomption d'innocence, les prévenus dont l'instruction est
achevée, les appelants ou les personnes ayant formé un pourvoi en cassation
peuvent être retenus dans un établissement pour peines." »
Par amendement n° 1, M. Badinter et les membres du groupe socialiste et
apparentés proposent, dans le texte présenté par cet article pour compléter le
premier alinéa de l'article 714 du code de procédure pénale, de remplacer les
mots : « préjudice du respect » par les mots : « préjudicier au respect ».
La parole est à M. Badinter.
M. Robert Badinter.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Georges Othily,
rapporteur.
Nous avions demandé à notre collègue de retirer son
amendement. Je me permets de réitérer ce souhait.
M. le président.
L'amendement est-il maintenu, monsieur Badinter ?
M. Robert Badinter.
Non, monsieur le président, je le retire.
M. le président.
L'amendement n° 1 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2