SEANCE DU 10 MAI 2001
M. le président.
Par amendement n° 38, M. Hoeffel, au nom de la commission, propose d'insérer,
après l'article 32, une division additionnelle ainsi rédigée :
« Titre III. - Dispositions tendant à préciser certaines règles
d'inéligibilité prévues par le code électoral. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
C'est un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, après l'article 32.
Articles additionnels après l'article 32