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SEANCE DU 30 MAI 2001


DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 346, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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