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SEANCE DU 30 MAI 2001


TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 344, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.

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