SEANCE DU 5 JUIN 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002, volume 6, section V.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (Annexe 4) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 du budget 2001,
état général des recettes, section III, Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1652 (Annexe 4) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives
au Liberia afin d'inciter le gouvernement libérien à remplir ses obligations
dans le processus de paix en Sierra Leone.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1740 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de
pays tiers résidents de longue durée.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1741 et distribué.
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