SEANCE DU 5 JUIN 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat, un rapport
fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité
quotidienne.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 353 et distribué.
J'ai reçu de M. Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 354 et distribué.
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