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SEANCE DU 13 JUIN 2001


LOIS DE FINANCES

Suite de la discussion
d'une proposition de loi organique

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique (n° 226, 2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances. [Rapport n° 343 (2000-2001).]
Dans la discussion de articles, nous en sommes parvenus à l'article 42.

Article 42





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