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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. « Art. 42. - La seconde partie du projet de loi de finances de l'année et, s'il y a lieu, des projets de loi de finances rectificative, ne peut être mise en discussion devant une assemblée avant l'adoption de la première partie. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 42.

(L'article 42 est adopté.)

Article 43





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