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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. Alain Lambert, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert, rapporteur. Madame la secrétaire d'Etat, nous avons, au cours de nos travaux, connu une sorte de panne technique ; cela peut arriver dans un débat long et se tenant parfois fort tard ! Je souhaiterais donc que vous permettiez à la commission d'inviter le Sénat à une seconde délibération de l'article 9 et, pour coordination, de l'article 31.
Je sais quelles sont vos réserves sur la rédaction de l'article 9, mais j'en appelle à l'attention que vous avez apportée pour que vive le débat au sein de notre assemblée tout au long de cette discussion. Après nous être donné tant de mal, nous serions vraiment très marris si le texte issu de nos travaux, et qui va être transmis à l'Assemblée nationale, était incohérent. Le moyen de le rendre cohérent, c'est de nous permettre de rétablir un article qui s'est trouvé rejeté à la suite d'un incident technique.
M. le président. La commission des finances demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 9 et 31.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de seconde délibération ?
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Je ne vois pas d'obstacle à cette seconde délibération, qui me donnera l'occasion de m'exprimer à nouveau sur les articles 9 et 31.
M. le président. Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par le Gouvernement.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est décidé.
La commission des finances souhaite-t-elle une suspension de séance avant de procéder à la seconde délibération ?
M. Alain Lambert, rapporteur. Monsieur le président, je suis en mesure de déposer immédiatement nos amendements, qui sont, au demeurant, bien connus du Sénat puisque ce sont ceux-là mêmes qui, à la suite de l'incident matériel auquel j'ai fait allusion, se sont trouvés rejetés.
M. le président. Nous allons donc procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6 du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »

Article 9





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