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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. Sur les textes proposés pour les articles L. 3511-1 à L. 3551-21-1 du code général des collectivités territoriales, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.

(Ces textes sont adoptés.)

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE L. 3551-21-1
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES





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