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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. Sur les textes proposés pour les articles L. 3551-22 à L. 3571-3 du code général des collectivités territoriales, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.

(Ces textes sont adoptés.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 19, modifié. (L'article 19 est adopté.)

Chapitre II

Dispositions applicables jusqu'au transfert
de l'exécutif de la collectivité départementale
au président du conseil général

Articles 20 à 22





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