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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. Le texte proposé pour l'article L. 1er bis du code forestier a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 8, M. François, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Art. L. 1er bis. - Dans le cadre de la gestion durable des forêts et pour permettre un approvisionnement compétitif et régulier des industries de transformation du bois, le ministre chargé des forêts coordonne les participations de l'Etat au financement :
« - de la protection et de l'équilibre écologique des forêts ;
« - des travaux et actions de développement ou de formation visant la mise en valeur et la conservation des terrains boisés ;
« - du regroupement technique et économique des propriétaires forestiers ;
« - du boisement, du reboisement et de la desserte forestière ;
« - de l'amélioration de la qualité des produits forestiers et de promotion de leur emploi.
« Il encourage ou conduit toutes les actions nécessaires à l'accroissement en qualité et en quantité de la ressource forestière, de sa mobilisation et de sa récolte, dès lors qu'elles concourent aux objectifs d'intérêt général définis à l'article L. 1er, notamment à l'amélioration de la compétitivité de la filière de production, de récolte et de valorisation des produits forestiers.
« Le financement durable des actions mentionnées au présent article est assuré notamment par le budget de l'Etat. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Il s'agit du retour au texte du Sénat.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Sagesse.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, le texte proposé pour l'article L. 1er bis du code forestier est rétabli dans cette rédaction.

ARTICLE L. 2 DU CODE FORESTIER





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