SEANCE DU 13 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 9, M. François, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit le premier alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article
L. 3 à insérer dans le code forestier :
« Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la
transformation du bois participe à la définition, à la mise en oeuvre et à
l'évaluation de la politique forestière. A cette fin, il concourt à
l'élaboration de la stratégie de recherche en matière forestière. Il est
associé au suivi du financement de la politique forestière, et notamment des
actions du Fonds forestier national. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François,
rapporteur.
Par cet amendement, il vous est proposé, mes chers collègues,
de revenir à une rédaction plus synthétique des compétences du Conseil
supérieur de la forêt, telle que l'avait proposée le Sénat lors de
l'énumération détaillée relevant du domaine réglementaire. Il vous est donc
proposé d'ajouter que le Conseil assure l'évaluation de la politique
forestière.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Sagesse.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 9, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Par amendement n° 10, M. François, au nom de la commission, propose, après les
mots : « et des produits forestiers », de supprimer la fin du troisième alinéa
du texte présenté par l'article 1er pour l'article L. 3 à insérer dans le code
forestier.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François,
rapporteur.
Il s'agit du retour au texte du Sénat.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Sagesse.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Par amendement n° 11, M. François, au nom de la commission, propose de
supprimer le dernier alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article
L. 3 à insérer dans le code forestier.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François,
rapporteur.
Il s'agit du retour au texte du Sénat, adopté sur proposition
de notre collègue M. Ladislas Poniatowski.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Sagesse.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 11, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
M. Bernard Piras.
Le groupe socialiste vote contre.
M. Gérard Le Cam.
Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 3 du code
forestier.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 4 DU CODE FORESTIER