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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. « Art. 3 bis. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, après les mots : "au 15 novembre", sont insérés les mots : "ainsi qu'à la chasse au gibier d'eau dans les conditions fixées à l'article L. 424-5". » - (Adopté.)

Articles additionnels après l'article 3 bis





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