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SEANCE DU 13 JUIN 2001


TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 376, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

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