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SEANCE DU 13 JUIN 2001


DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Francis Grignon un rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaises.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 377 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur une deuxième chambre européenne.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 381 et distribué.

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