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SEANCE DU 13 JUIN 2001


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd'hui, jeudi 14 juin 2001 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 360, 2000-2001) de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 74, 2000-2001) de MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Haenel et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de ce texte.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 359, 2000-2001) de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi (n° 183, 2000-2001) de MM. Hubert Haenel, Robert Del Picchia et Aymeri de Montesquiou, complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune sur ces deux textes.
A quinze heures :
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 356, 2000-2001) de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi (n° 294, 2000-2001) de M. Pierre Fauchon relative à la création d'une commission départementale du patrimoine.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 357, 2000-2001) de M. Ivan Renar, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi (n° 288, 1998-1999) de M. Ivan Renar, Mme Hélène Luc, M. Jack Ralite, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant et Mme Odette Terrade portant création d'établissements publics à caractère culturel.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 367, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 juin 2001, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (n° 134, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 juin 2001, à dix-sept heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 juin 2001, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 303, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant (n° 224, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 juin 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 14 juin 2001, à zéro heure quarante-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON





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