SEANCE DU 13 JUIN 2001
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 29 mai 2001
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE
Page 2380, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 13, 1re
ligne :
Au lieu de :
« rédigé »,
lire :
« modifié ».
Page 2381, 2e colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 137, dans le
second alinéa du II, 1re ligne :
Au lieu de :
«Pour »,
lire :
« Par ».
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Xavier de Villepin a été nommé rapporteur du projet de loi n° 373 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mme Nelly Olin a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 302 (2000-2001) de M. Roger Karoutchi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile.
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur du projet de loi n° 346 (2000-2001) portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Délai limite pour le dépôt d'amendements
à une proposition de résolution européenne
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan examinera le
jeudi 21 juin
2001,
à
10 heures,
le rapport de M. Jean Bizet sur la proposition de
résolution n° 24 (2000-2001), présentée au nom de la délégation pour l'Union
européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur le
Livre blanc sur la sécurité alimentaire (n° E 1405) et sur les propositions de
règlements et de directive du Parlement européen et du Conseil relatives à
l'hygiène des denrées alimentaires (n° E 1529), ainsi que les éventuels
amendements qui seront présentés sur cette proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
mardi 19 juin
2001,
à
17 heures.
Les amendements devront être déposés directement
au secrétariat de la commission.
(Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.)