SEANCE DU 28 JUIN 2001
RATIFICATION DU TRAITÉ DE NICE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur
l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et
certains actes connexes.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Exception d'irrecevabilité