SEANCE DU 28 JUIN 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Ratification du traité de Nice.
- Discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; Xavier de Villepin, président de la commission des
affaires étrangères, rapporteur ; Hubert Haenel, président de la délégation
pour l'Union européenne ; Daniel Hoeffel, Hubert Durand-Chastel, Ladislas
Poniatowski, Pierre Laffitte, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Claude Estier,
Josselin de Rohan, Denis Badré.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre délégué.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 3 ).
EFFECTIFS DE LA POLICE NATIONALE (p. 4 )
MM. Philippe Marini, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
BAISSE DE LA DGF DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
À FISCALITÉ ADDITIONNELLE (p.
5
)
MM. Jacques Bimbenet, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
LICENCIEMENTS DANS LE TEXTILE (p. 6 )
M. Ivan Renar, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
AUTOROUTE A 51 GRENOBLE-SISTERON (p. 7 )
MM. Jean Faure, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
RÉGLEMENTATION DES RAVE PARTIES (p. 8 )
MM. Ladislas Poniatowski, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
ÉCOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE (p. 9 )
MM. Paul Raoult, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE (p. 10 )
M. Adrien Gouteyron, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
INDEMNITÉS DES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS (p. 11 )
M. Philippe Nogrix, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
OPACITÉ DES RELATIONS COMPTABLES
ENTRE L'ÉTAT ET LA SÉCURITÉ SOCIALE (p.
12
)
M. Jean Delaneau, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
EUTHANASIE (p. 13 )
MM. Serge Lagauche, Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
4. Ratification du traité de Nice. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 15 ).
Exception d'irrecevabilité (p. 16 )
Motion n° 1 de M. Jean-Yves Autexier. - MM. Jean-Yves Autexier, Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur ; Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. - Rejet par scrutin public.
Article unique (p. 17 )
MM. Christian de La Malène, Emmanuel Hamel.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
5.
Lois de finances.
- Adoption d'une proposition de loi organique en deuxième lecture (p.
18
).
M. le président.
Discussion générale : M. Alain Lambert, président de la commission des
finances, rapporteur.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Michel Sapin, ministre de
la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Philippe Marini, Bernard
Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Roland du Luart.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er A (p. 19 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
Adoption de l'article.
Article 1er (p. 20 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 2 à 5. - Adoption (p.
21
)
Article 7 (p.
22
)
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 9 et 10, 12 à 18
bis,
19 et 20. - Adoption (p.
23
)
Article 20
bis
(p.
24
)
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 21
bis,
23, 25 et 26, 26
quater,
26
quinquies
et
27. -
Adoption (p.
25
)
Article 31 (p.
26
)
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 32 à 34. - Adoption (p.
27
)
Article 34
bis
(supprimé)
Articles 41, 41
bis,
43 à 45 et 47. - Adoption (p.
28
)
Article 48 A
(supprimé)
Articles 48 à 48
quater.
- Adoption (p.
29
)
Article 48
quinquies
(p.
30
)
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles 48
sexies
et 48
septies.
- Adoption (p.
31
)
Article 48
octies
(p.
32
)
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 48
decies
à 48
duodecies
, 49, 51 et 53. -
Adoption (p.
33
)
Article 54 (p.
34
)
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 57. - Adoption (p.
35
)
Vote sur l'ensemble (p.
36
)
MM. le rapporteur, Yves Fréville, Serge Vinçon, Jacques Pelletier, Laurent
Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
6.
Règlement définitif du budget de 1998.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
37
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Yann
Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la
commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 38 )
Motion n° 1 de la commission. - Adoption, par scrutin public, de la motion
entraînant le rejet du projet de loi.
7.
Règlement définitif du budget de 1999.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
39
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Yann
Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la
commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 8
(et tableau G annexé)
. -
Adoption (p.
40
)
Vote sur l'ensemble (p.
41
)
M. Serge Vinçon.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.
8.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
42
).
9.
Transmission d'un projet de loi
(p.
43
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
44
).
11.
Transmission de propositions de loi
(p.
45
).
12.
Ajournement du Sénat
(p.
46
).
M. le président.