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SEANCE DU 28 JUIN 2001



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Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Christian de La Malène. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. de La Malène.
M. Christian de La Malène. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne voterai pas le projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice qui nous est soumis aujourd'hui.
Beaucoup de raisons me dictent cette attitude. J'en énumérerai seulement trois.
La première m'est fournie par le souvenir des conditions dans lesquelles furent ratifiés les traités européens de ces dernières années.
Rappelez-vous.
Maastricht, d'abord. L'inadaptation et l'insuffisance des institutions pour gérer démocratiquement les compétences transférées étaient déjà flagrantes. A ceux qui s'en inquiétaient, il fut répondu : « Ne vous faites pas de souci. Ce point capital sera réglé lors du rendez-vous de 1996. »
Et le Parlement se résigna.
Vint 1996 ; ce fut Amsterdam. Pas plus de réformes. Même réponse et même promesse pour calmer les préoccupations : « Soyez sans crainte, il y aura Nice. »
Et le Parlement se résigna encore.
Les mois suivants furent riches en propos fermes et définitifs. Je n'aurai pas la cruauté de les rappeler.
Et aujourd'hui, il y a eu Nice, et l'échec, nous le savons tous, est aussi patent. Mais l'on nous dit toujours : « Rendez-vous en 2004. »
Et le Parlement va se résigner.
L'Europe devait être pour les nations et pour les peuples symbole d'espoir et capacité de relever les défis. A qui faire croire que cette Europe de la résignation est la bonne voie pour atteindre ces objectifs ?
Ma deuxième raison vient de l'oubli ou de la mise à l'écart des opinions publiques.
Les rares fois où les peuples ont été consultés, le moins que l'on puisse dire, c'est que leurs avis ont été réservés. Aussi, aujourd'hui, on ne les consulte plus guère, et quand on a été obligé de le faire, on s'efforce de tourner leurs opinions ou de ne pas en tenir compte et même parfois - ô scandale - on le dit !
Comment les peuples pourraient-ils ne pas ressentir cette terrible, mortelle contradiction entre les appels en faveur de l'Europe et le refus de les consulter ou de les associer à l'entreprise ?
Ma troisième raison est fondée sur les conclusions que beaucoup d'observateurs ont tirées des débats et des résultats de Nice.
Il leur est apparu que la Grande-Bretagne devait se réjouir ; qu'elle pouvait y voir un pas significatif vers cette Europe à l'anglaise qu'elle soutient.
Il leur est apparu que l'Allemagne ne devait pas être mécontente non plus ; qu'elle pourrait y trouver un pas supplémentaire et important dans sa marche, entamée depuis un certain temps, vers une position dominante en Europe, position qu'elle estime devoir lui revenir du fait de sa situation et de son poids.
Mais la France, où trouve-t-elle trace de ses thèses et de ses points de vue ? Où est-il question d'une Europe indépendante, d'une Europe puissance, d'une Europe attentive à ses valeurs, notamment culturelles et sociales ?
Cette Europe de la résignation, cette Europe loin des peuples, cette Europe oublieuse de ses valeurs, cette Europe n'est pas celle dont beaucoup ont rêvé, beaucoup dont j'étais, et à laquelle j'ai consacré une grande partie de ma vie politique. Près de son terme, aujourd'hui, je ne me résigne pas à croire qu'il n'y ait pas un autre chemin, un chemin plus près des peuples et plus près des nations, un chemin à proposer à ces Européens de plus en plus désenchantés. (Applaudissements sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen. - MM. de Gaulle, Hamel et Masson applaudissent également.)
M. Emmanuel Hamel. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux pas, dans l'idée que j'ai de la France, accepter la ratification de ce funeste traité qui, dans le chemin déjà tracé par les traités de Maastricht et d'Amsterdam, aboutit, en fait, à accélérer la destruction progressive de la souveraineté de la France, notre patrie.
Il est dramatique que, dans l'indifférence quasi générale de l'opinion publique, le Parlement de la nation française accomplisse ce geste au seuil du troisième millénaire, après mille cinq cents ans d'histoire de France, et programme à nouveau la destruction de notre patrie. (MM. de Gaulle, de La Malène et Masson applaudissent.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 68:

Nombre de votants 320
Nombre de suffrages exprimés 296
Majorité absolue des suffrages 149
Pour l'adoption 288
Contre 8

(M. Christian Poncelet remplace M. Jean Faure au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
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