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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001


SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DE JUGES
À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants.
Le scrutin aura lieu dans la salle des conférences où des bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues.
Pour être valables, les bulletins ne peuvent comporter plus de six noms pour les juges titulaires et de six noms pour les suppléants, le nom de chaque titulaire devant être obligatoirement assorti du nom de son suppléant.
En conséquence, la radiation de l'un ou des deux noms, soit celui du titulaire, soit celui du suppléant, entraîne la nullité du vote pour l'autre.
Les juges titulaires et les juges suppléants nouvellement élus seront immédiatement appelés à prêter serment devant le Sénat.
Je prie Mme Gisèle Printz, secrétaire du Sénat, de bien vouloir superviser les opérations de vote.
Il va être procédé au tirage au sort de deux scrutateurs titulaires et d'un scrutateur suppléant qui opéreront le dépouillement du scrutin.

(Le tirage au sort a lieu.)
M. le président. Le sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : Mme Nelly Olin et M. Alain Dufaut.
Scrutateur suppléant : Mme Anne Payet.
Le scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants est ouvert.

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