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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001


ÉLECTION DE JUGES
À LA HAUTE COUR DE JUSTICE

M. le président. Voici le résultat du scrutin pour l'élection des douze juges titulaires à la Haute Cour de justice.

:

Nombre de votants 229
Nombre de suffrages exprimés 222
Majorité absolue des suffrages 112

Ont obtenu :
M. Hubert Haenel : 220 voix ; M. Lucien Lanier : 218 voix ; M. Jean-Pierre Schosteck : 218 voix ; M. Patrice Gélard : 217 voix ; M. José Balarello : 216 voix ; M. Jean-Pierre Cantegrit : 215 voix ; M. Jean-Marie Poirier : 214 voix ; M. Georges Othily : 213 voix ; M. Roland Courteau : 212 voix ; M. Jean-Louis Carrère : 205 voix ; Mme Nicole Borvo : 203 voix ; M. Michel Dreyfus-Schmidt : 196 voix.
MM. Hubert Haenel, Lucien Lanier, Jean-Pierre Schosteck, Patrice Gélard, José Balarello, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Marie Poirier, Georges Othily, Roland Courteau, Jean-Louis Carrère, Mme Nicole Borvo et M. Michel Dreyfus-Schmidt ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges titulaires à la Haute Cour de justice.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges suppléants à la Haute Cour de justice. :

Nombre de votants 228
Nombre de suffrages exprimés 217
Majorité absolue des suffrages 109

Ont obtenu :
M. François Trucy : 217 voix ; M. Jean Faure : 215 voix ; M. Roger Karoutchi : 213 voix ; M. Jean-Marc Pastor : 210 voix ; M. Claude Saunier : 209 voix ; M. Jacques Peyrat : 208 voix.
MM. François Trucy, Jean Faure, Roger Karoutchi, Jean-Marc Pastor, Claude Saunier et Jacques Peyrat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges suppléants à la Haute Cour de justice.

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