SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Dans sa séance du mercredi 17 octobre 2001, le Sénat a nommé M. Jean-Paul Virapoullé membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse, en remplacement de M. Yves Fréville, démissionnaire.
NOMINATION DU BUREAU D'UNE DÉLÉGATION
Dans sa séance du mercredi 17 octobre 2001, la délégation du Sénat à
l'aménagement et au développement durable du territoire a procédé à la
nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
Président :
Jean-Pierre Raffarin.
Vice-présidents :
Claude Belot, Yolande Boyer, Evelyne Didier, Jean
François-Poncet, Gérard Larcher.
Secrétaire ;
François Gerbaud.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur du projet de loi n° 15
(2001-2002) relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport
et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de
transport.
M. Ladislas Poniatowski a été nommé rapporteur du projet de loi n° 16
(2001-2002) portant modification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001
transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et
du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour
l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime
d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 2 (2001-2002) autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Gérard Dériot a été nommé rapporteur, en remplacement de M. Claude Huriet,
du projet de loi n° 384 (2000-2001) de modernisation sociale (chapitre Ier :
établissements et institutions de santé, et chapitre IV : pratiques et études
médicales) du titre Ier (santé, solidarité, sécurité sociale).
NOMINATION DU BUREAU DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Au cours de sa réunion du mercredi 17 octobre 2001, l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à l'élection
des membres de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président :
Jean-Yves Le Déaut, député.
Premier vice-président :
Henri Revol, sénateur.
Vice-présidents :
Christian Bataille, député ; Claude Birraux, député ;
Serge Poignant, député ; Pierre Laffitte, sénateur ; Gérard Miquel, sénateur ;
René Trégouët, sénateur.