SEANCE DU 30 OCTOBRE 2002
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et
d'enseignement supérieur :
Lors de sa séance du mercredi 30 octobre 2002, le Sénat a désigné :
M. Daniel Eckenspieller pour siéger en tant que membre titulaire au sein de
l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et
d'enseignement supérieur, en remplacement de M. Pierre Martin ;
Mme Annie David pour siéger en tant que membre suppléant au sein de ce même
organisme, en remplacement de Mme Hélène Luc.
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Lors de sa séance du mercredi 30 octobre 2002, le Sénat a désigné M.
Jean-Léonce Dupont pour siéger en tant que membre titulaire au sein du Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M.
Jacques Valade.
NOMINATION DE RAPPORTEUR
Commission des affaires sociales :
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
33 (2002-2003) de M. Nicolas About relative à la responsabilité civile
médicale.
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES D'OUTRE-MER
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 25 octobre 2002, relative à la consultation de l'assemblée de la
Polynésie française, du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée
territoriale de Wallis-et-Futuna sur le projet de loi pour la sécurité
intérieure, n° 30 (2002-2003).
Ce document a été transmis à la commission compétente.