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SEANCE DU 30 OCTOBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 1).

3. Rappel au règlement (p. 2).
Mme Hélène Luc, MM. le président, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

4. Organisation décentralisée de la République. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 3).

Motions d'ordre (p. 4)

MM. René Garrec, président de la commission des lois ; le président.

Suite de la discussion (p. 5)

M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

Question préalable (p. 6)

Motion n° 39 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Fourcade, René Garrec, président de la commission des lois, rapporteur ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Guy Fischer, Gérard Delfau. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission (p. 7)

Motion n° 215 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur. - Rejet par scrutin public.

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

Article 1er (p. 8)

MM. Yves Détraigne, Mme Hélène Luc, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Louis Masson, Jean-Guy Branger, Pierre Mauroy, le garde des sceaux.
Amendements identiques n°s 124 de M. Jean-Claude Peyronnet et 167 rectifié de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 87 de M. Michel Charasse ; amendements n°s 86 de M. Michel Charasse et 205 de M. Gérard Delfau. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, Michel Charasse, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement n° 1 ; reprise de l'amendement n° 1 rectifié par M. Michel Charasse, le sous-amendement n° 87 devenant sans objet ; retrait de l'amendement n° 205.
M. Claude Estier.

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

MM. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois ; le rapporteur, le ministre délégué, Mme Hélène Luc, MM. Michel Charasse, Jean-Pierre Sueur, Mmes Marie-Christine Blandin, Nicole Borvo, MM. Roger Karoutchi, Mme Hélène Luc, MM. Laurent Béteille, Gérard Delfau, Pierre Mauroy, Jean-Claude Peyronnet, le garde des sceaux. - Rejet d'une demande de priorité ; rejet, par scrutin public, des amendements n°s 124 et 167 rectifié ; rejet de l'amendement n° 1 rectifié, l'amendement n° 86 devenant sans objet.
Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 10)

Amendement n° 168 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Charasse, le vice-président de la commission. - Retrait.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 11).

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

6. Organisation décentralisée de la République. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 13).

Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 14)

Amendement n° 40 rectifié de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson, René Garrec, président de la commission des lois, rapporteur ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. - Retrait.
Amendement n° 169 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel après l'article 1er
ou avant l'article 2 (p. 15)

Amendements n°s 170 de Mme Nicole Borvo, 3 de la commission et 48 rectifié ter de M. Christian Cointat. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, Christian Cointat, le ministre délégué, Michel Charasse, Guy Penne, Robert Del Picchia, Michel Guerry, Hubert Durand-Chastel. - Rejet de l'amendement n° 170 ; adoption de l'amendement n° 3 ; retrait de l'amendement n° 48 rectifié ter.

Articles additionnels avant l'article 2 (p. 16)

Amendement n° 171 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.
Amendement n° 172 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo. - Rejet.

Article 2 (p. 17)

Mme Josiane Mathon, M. Yves Dauge.
Amendements identiques n°s 125 de M. Jean-Claude Peyronnet et 173 de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 216 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements n°s 88 de M. Michel Charasse, 126, 127 de M. Jean-Claude Peyronnet et 234 du Gouvernement. - M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, Michel Charasse, Jean-Pierre Sueur, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Gérard Delfau, Jean-Jacques Hyest, Bernard Frimat, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement n° 4, le sous-amendement n° 216 devenant sans objet ; rejet des amendements n°s 125, 173, 88 et 126 ; adoption de l'amendement n° 234, l'amendement n° 127 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 18)

Amendements identiques n°s 128 de M. Jean-Claude Peyronnet et 174 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 89 rectifié de M. Michel Charasse, 5 de la commission et 50 de M. Christian Cointat. - M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo, MM. Michel Charasse, le rapporteur, Christian Cointat, le ministre délégué, Jean-Pierre Fourcade, Pierre Mauroy. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 128 et 174 ; rejet de l'amendement n° 89 rectifié ; adoption des amendements n°s 5 et 50.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3 (p. 19)

Amendement n° 176 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 177 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 175 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Charasse, Paul Girod. - Rejet.

Article 4 (p. 20)

Mme Josiane Mathon, MM. Paul Girod, Nicolas Alfonsi, Yves Dauge, François Marc, Mme Hélène Luc.
Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt de propositions de loi (p. 21).

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 22).

9. Dépôt d'un rapport (p. 23).

10. Ordre du jour (p. 24).





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