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Séance du 26 février 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Iraq. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 2).

MM. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ; André Dulait, président de la commission des affaires étrangères ; Claude Estier, Bernard Seillier, Mme Nicole Borvo, MM. Josselin de Rohan, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou.

M. le ministre.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 4).

4. Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5).

M. le président.

Demande de réserve (p. 6)

Demande de réserve des amendements n°s 137 et 180 rectifié. - MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. - La réserve est ordonnée.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 7)

Amendement n° 76 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 240 du Gouvernement. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le ministre, Dominique Braye, rapporteur ; José Balarello. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendements identiques n°s 1 de la commission et 77 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Braye, rapporteur ; le rapporteur pour avis, le ministre, Ambroise Dupont, Daniel Reiner, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 1er (p. 8)

Amendement n° 78 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Adoption.

Amendements identiques n°s 144 de M. Yves Coquelle et 190 de M. Daniel Reiner. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Daniel Reiner, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre, Jean-Yves Mano, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 79 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Adoption.

Amendements identiques n°s 2 de la commission et 80 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 3 de la commission. - MM. Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.

Amendements identiques n°s 6 de la commission et 81 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 9)

Amendement n° 82 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 83 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 241 du Gouvernement. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 1er bis (p. 10)

Amendements n°s 165 rectifié de M. Jean-Pierre Vial et 176 de M. Alain Fouché. - MM. Jean-Pierre Vial, Alain Fouché, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 1er ter (p. 11)

Amendement n° 191 de M. Claude Domeizel. - M. Daniel Reiner. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 1er quater (p. 12)

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.

Amendements identiques n°s 8 de la commission et 84 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er quinquies (p. 13)

Amendements n°s 166 de M. Jean-Pierre Vial et 11 de la commission. - Retrait de l'amendement n° 166 ; adoption de l'amendement n° 11.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 14)

Amendements identiques n°s 12 de la commission et 85 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendement n° 167 de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Dominique Braye, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Vial, le ministre, Daniel Reiner. - Retrait de l'amendement n° 167 ; adoption des amendements n°s 12 et 85.

Amendement n° 170 de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Jean-Pierre Vial, Dominique Braye, rapporteur ; le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 86 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis (p. 15)

Amendements identiques n°s 145 de M. Yves Coquelle et 192 de M. Claude Domeizel ; amendements n°s 123 rectifié de M. Jean-Paul Alduy, 162 de M. Jean-Marie Poirier et 13 de la commission. - MM. Robert Bret, Daniel Reiner, Jean-Paul Alduy, Dominique Braye, rapporteur ; le rapporteur pour avis, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Mano, Eric Doligé, Mme Marie-France Beaufils, M. Gérard Cornu. - Retrait des amendements n°s 123 rectifié et 162 ; rejet des amendements n°s 145 et 192 ; adoption de l'amendement n° 13.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

Article 2 ter (p. 17)

Amendements n°s 146 de M. Yves Coquelle et 14 à 16 de la commission. - Mme Evelyne Didier, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Rejet de l'amendement n° 146 ; adoption des amendements n°s 14 à 16.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 18)

Amendements identiques n°s 17 de la commission et 87 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3 (p. 19)

Amendement n° 88 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 89 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 90 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 20)

Amendement n° 168 rectifié de M. Jean-Pierre Vial ; amendement n° 18 de la commission et sous-amendements n°s 169 rectifié de M. Jean-Pierre Vial, 134 et 135 de M. Gérard Cornu ; amendements n°s 91 (identique à l'amendement n° 18) de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, 124 rectifié de M. Jean-Paul Alduy ; amendements identiques n°s 19 de la commission et 92 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Pierre Vial, Dominique Braye, rapporteur ; Gérard Cornu, Philippe Arnaud, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait des amendements n°s 168 rectifié, 124 rectifié et des sous-amendements n°s 169 rectifié, 134 et 135 ; adoption des amendements n°s 18, 91, 19 et 92.

Amendement n° 132 de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 136 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 21)

Amendement n° 93 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre, Daniel Reiner, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n°s 138 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin et 213 rectifié de M. Gérard Collomb. - MM. Michel Mercier, Gérard Collomb, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre, Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 179 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 (priorité) (p. 22)

M. Roland Courteau.

Amendement n° 117 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Léonce Dupont, Dominique Braye, rapporteur ; Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Michel Mercier. - Retrait.

Amendement n° 199 de M. Daniel Reiner. - MM. Jean-Pierre Bel, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption.

Amendements n°s 205 rectifié, 206 rectifié, 207 rectifié bis de M. Daniel Reiner et sous-amendement n° 247 de M. Michel Mercier ; amendements n°s 234 de M. Gérard Cornu, 118 de M. Michel Mercier, 200 de M. Daniel Reiner et 177 de M. Pierre Hérisson. - MM. Daniel Reiner, Gérard Cornu, Jean-Léonce Dupont, Pierre Hérisson, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre, le président de la commission, Gérard Delfau, Philippe Arnaud, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet des amendements n°s 205 rectifié, 206 rectifié et du sous-amendement n° 247 ; adoption de l'amendement n° 207 rectifié bis, les amendements n°s 234, 118, 200 et 177 devenant sans objet.

Amendement n° 143 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendements n°s 74 rectifié bis de la commission, 201 de M. Daniel Reiner et 218 à 220 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Dominique Braye, rapporteur ; Jean-Claude Peyronnet, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 74 rectifié bis, les amendements n°s 201, 218 à 220 devenant sans objet.

Amendement n° 237 de M. Alain Fouché. - Retrait.

Amendement n° 202 de M. Daniel Reiner. - Adoption.

Amendements identiques n°s 112 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, 211 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et 75 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, Jean-Claude Peyronnet, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption des trois amendements.

Amendements n°s 113 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 203 de M. Daniel Reiner. - MM. le rapporteur pour avis, Daniel Reiner, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement n° 113, l'amendement n° 203 devenant sans objet.

Amendement n° 208 de M. Daniel Reiner. - MM. Daniel Reiner, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 210 de M. Jean-Claude Peyronnet, 204, 209 de M. Daniel Reiner et 114 rectifié (priorité) de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Daniel Reiner, Jacques Blanc, le rapporteur pour avis, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 114 rectifié ; retrait des amendements n°s 209 et 210 ; adoption de l'amendement n° 204.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 (priorité) (p. 23)

Amendement n° 212 de M. Daniel Reiner. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 22 (priorité) (p. 24)

Amendement n° 115 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Braye, rapporteur ; le ministre, Philippe Arnaud, Michel Mercier. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'un projet de loi (p. 25).

6. Dépôt de rapports (p. 26).

7. Ordre du jour (p. 27).