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Séance du 9 avril 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappel au règlement (p. 2).

MM. Claude Estier, le président.

3. Article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Nouvelle délibération et adoption définitive d'un article d'une loi (p. 3).

MM. le président, René Garrec, président de la commission des lois.

Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo, M. Michel Mercier.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

MM. le président, le président de la commission.

Exception d'irrecevabilité (p. 5)

Motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Robert Bret, Jean-Claude Gaudin, Jean-Louis Carrère. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission (p. 6)

Motion n° 2 de M. Robert Bret. - M. Robert Bret.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

MM. le rapporteur, Jean-Paul Delevoye, ministre. - Rejet par scrutin public.

Article 4 (p. 7)

M. Jean Louis Masson.

Amendements identiques n°s 3 de M. Robert Bret et 5 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 7, 6 de M. Bernard Frimat et 4 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, Bernard Frimat, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, Jean-Paul Delevoye, ministre ; Jean-Pierre Sueur. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 3 et 5 ; rejet des amendements n°s 7, 4 et 6.

MM. Josselin de Rohan, Jacques Pelletier, Michel Mercier, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo.

Adoption de l'article en nouvelle délibération.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

4. Assistants d'éducation. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9).

Articles additionnels avant l'article 2

ou après l'article 2 (p. 10)

Amendements n°s 153 à 155 de M. Serge Lagauche, 215, 216 et 194 rectifié de Mme Annie David. - M. Serge Lagauche, Mme Annie David, MM. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. - Rejet des six amendements.

Articles additionnels avant l'article 2 (p. 11)

Amendements n°s 86 et 87 de M. Serge Lagauche. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 87, l'amendement n° 86 devenant sans objet.

Amendements n°s 70 et 71 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 72 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 73 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 74 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 75 de M. Serge Lagauche et 196 de Mme Annie David. - M. Serge Lagauche, Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre, Mme MarieChristine Blandin. - Rejet des deux amendements.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

Amendement n° 76 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 77 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 14 de M. Serge Lagauche et 181 de Mme Annie David. - M. René-Pierre Signé, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 15 de M. Serge Lagauche. - MM. René-Pierre Signé, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

Amendements n°s 16 de M. Serge Lagauche et 190 de Mme Annie David. - Mmes Marie-Christine Blandin, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 17 de M. Serge Lagauche. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 18 de M. Serge Lagauche et 179 de Mme Annie David. - M. Serge Lagauche, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 19 de M. Serge Lagauche. - M. Jean-Marc Todeschini. - Rejet.

Amendement n° 20 de M. Serge Lagauche. - M. Jean-Marc Todeschini. - Rejet.

Amendement n° 21 de M. Serge Lagauche. - Rejet.

Amendement n° 22 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 23 à 27 de M. Serge Lagauche et 180 de Mme Annie David. - M. Jean-Louis Carrère, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Rejet des six amendements.

Amendements n°s 28 et 29 de M. Serge Lagauche. - MM. René-Pierre Signé, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 30 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 31 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 32 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 33 de M. Serge Lagauche. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 95 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 90 de M. Serge Lagauche ; amendements identiques n°s 91 de M. Serge Lagauche et 195 de Mme Annie David. - M. Jean-Louis Carrère, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement n° 85 rectifié de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 42 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 183 et 197 de Mme Annie David. - Mme Annie David. - Rejet des deux amendements.

Article 2 (p. 13)

MM. Serge Lagauche, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur.

Amendements identiques n°s 126 de M. Serge Lagauche et 199 de Mme Annie David ; amendements n°s 159, 83 de M. Serge Lagauche, 214 de Mme Annie David ; amendements identiques n°s 6 de M. Serge Lagauche et 200 de Mme Annie David ; amendements n°s 84, 140, 149 rectifié, 151, 79, 92, 160, 7, 81, 99, 143 à 147, 102 rectifié, 161, 8, 150, 12, 4, 162, 13, 141, 142, 163, 5, 164, 94, 128 à 138, 78, 139, 80, 9, 82, 148 rectifié, 165 à 167, 10, 11, 168, 158 de M. Serge Lagauche, 205, 206, 201, 210, 202, 211, 204, 207, 208, 203, 209, 212 rectifié, 213 de Mme Annie David, 169 à 171 de Mme Françoise Férat et 172 rectifié de M. François Fortassin. - Mmes Marie-Christine Blandin, Annie David, MM. Jean-Marc Todeschini, Serge Lagauche, Jean-Louis Carrère, le président, René-Pierre Signé, Michel Mercier, le rapporteur, Jacques Pelletier.

M. le rapporteur.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'une question orale européenne avec débat (p. 14).

6. Dépôt de rapports (p. 15).

7. Dépôt de rapports d'information (p. 16).

8. Ordre du jour (p. 17).