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Séance du 28 mai 2003 (compte rendu intégral des débats)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Transmission d'un projet de loi (p. 2).

3. Consultation des électeurs de Corse. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 3).

Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Paul Natali, Jean-Pierre Sueur, Nicolas Alfonsi, Mme Hélène Luc.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Mme Hélène Luc, M. le président.

Article 1er et annexe (p. 4)

Mme Hélène Luc.

Adoption de l'article et de l'annexe.

Articles 3 et 4. - Adoption (p. 5)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

4. Dépôt d'un projet de loi (p. 6).

5. Dépôt d'un rapport (p. 7).

6. Ordre du jour (p. 8).