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Séance du 12 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappel au règlement (p. 2).

MM. Jack Ralite, le président.

3. Politique des transports. - Discussion d'une question orale avec débat (ordre du jour réservé) (p. 3).

MM. Jacques Oudin, auteur de la question ; Philippe Arnaud, François Gerbaud, Mme Evelyne Didier, MM. Aymeri de Montesquiou, Daniel Reiner, Philippe Richert, Michel Teston, Jean-Pierre Vial.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Prélèvements obligatoires. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (ordre du jour réservé) (p. 5).

MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Gérard Miquel, Denis Badré, Joël Bourdin.

MM. le ministre, le ministre délégué.

Clôture du débat.

5. Dépôt d'une proposition de loi (p. 6).

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 7).

7. Dépôt de rapports (p. 8).

8. Dépôt d'un rapport d'information (p. 9).

9. Dépôt d'un avis (p. 10).

10. Ordre du jour (p. 11).