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Séance du 28 avril 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Développement des territoires ruraux. - Discussion d'un projet de loi

M. le président.

Discussion générale : MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Syrie

4. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Jean-Paul Emorine, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Pierre Jarlier, Gérard Le Cam.

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

MM. Philippe Darniche, Gilbert Barbier, Bernard Piras, Yves Détraigne, Ambroise Dupont, Mme Annie David, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Dussaut, Mme Françoise Férat, M. Jacques Blanc.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Gérard Delfau, Paul Raoult, Claude Biwer, Philippe Leroy, Mme Michèle André, MM. Jean-Paul Amoudry, Yann Gaillard, Marcel Vidal, Jean Boyer, Joseph Ostermann, René-Pierre Signé, Bernard Murat.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'un projet de loi

6. Transmission d'un projet de loi

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour