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Séance du 28 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Convocation du Parlement en session extraordinaire

4. Démission de membres de commissions et candidatures

5. Rappels au règlement

M. Claude Estier, Mme Nicole Borvo, M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

6. Libertés et responsabilités locales. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; Max Marest, Mme Josiane Mathon, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Frimat, Claude Biwer, Eric Doligé, Jean-Pierre Sueur.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.

M. René Garrec, président de la commission des lois.

7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

8. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

9. Libertés et responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Sueur, René Garrec, président de la commission des lois, en remplacement de M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 243 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 149 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 150 de Mme Nicole Borvo. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public

Division additionnelle avant le titre Ier (réserve)

Demande de réserve de l'amendement no 255. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.

Article additionnel avant le titre Ier ou avant l'article 1er ou avant l'article 5 A

Amendements nos 251, 260, 253, 261, 252, 266, 267, 398, 262, 269, 270, 254 et 268 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de tous les amendements

M. le rapporteur.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt de projets de loi

11. Transmission d'un projet de loi

12. Dépôt de propositions de loi

13. Ordre du jour