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Séance du 22 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de simplification du droit (n° 343, 2003-2004), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, aux commissions des affaires culturelles, des affaires sociales, des affaires économiques et du Plan et des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 23 juillet 2004, à dix heures, quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (n° 420, 2003, 2004) ;

Rapport (n° 424, 2003-2004) fait par M. Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales

Avis (n° 425, 2003-2004) de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 23 juillet 2004, à zéro heure quarante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD