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Séance du 7 octobre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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DéPôT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Saugey un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit.

Le rapport sera imprimé sous le n° 5 et distribué.

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DÉPÔT D'avis

M. le président. J'ai reçu de M. Gérard Dériot un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit.

L'avis sera imprimé sous le n° 6 et distribué.

J'ai reçu de M. Christian Gaudin un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit.

L'avis sera imprimé sous le n° 7 et distribué.

J'ai reçu de Mme Monique Papon un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit.

L'avis sera imprimé sous le n° 8 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 octobre 2004 à 16 heures, et éventuellement, le soir :

1. Discours du président du Sénat

2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 287, 2003-2004), modifié par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale.

Rapport (n° 404, 2003-2004) de M. Jean-Marie Poirier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 octobre 2004 à 17 heures.

3. Discussion du projet de loi (n° 45, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes).

Rapport (n° 289, 2003-2004) de M. Louis Moinard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

4. Discussion du projet de loi (n° 134, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières.

Rapport (n° 300, 2003-2004) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

5. Discussion du projet de loi (n° 135, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières.

Rapport (n° 301, 2003-2004) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

6. Discussion du projet de loi (n° 136, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières.

Rapport (n° 302, 2003-2004) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.

7. Discussion du projet de loi (n° 165, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Rapport (n° 349, 2003-2004) de M. Philippe François, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

8. Discussion du projet de loi (n° 166, 2003-2004) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures.

Rapport (n° 349, 2003-2004) de M. Philippe François, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

9. Discussion du projet de loi (n° 167, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Rapport (n° 349, 2003-2004) de M. Philippe François, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

10. Discussion du projet de loi (n° 307, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité.

Rapport (n° 349, 2003-2004) de M. Philippe François, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.

11. Discussion du projet de loi (n° 258, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'un échange de lettres signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998, entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (échange de lettres).

Rapport (n° 322, 2003-2004) de M. Philippe François, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

12. Discussion du projet de loi (n° 190, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe).

Rapport (n° 211, 2003-2004) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

13. Discussion du projet de loi (n° 238, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Rapport (n° 320, 2003-2004) de M. Bernard Plasait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

14. Discussion du projet de loi (n° 256, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres).

Rapport (n° 337, 2003-2004) M. Jean-Guy Branger, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

15. Discussion du projet de loi (n° 56, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes).

Rapport (n° 321, 2003-2004) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

16. Discussion du projet de loi (n° 253, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002.

Rapport (n° 348, 2003-2004) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

17. Discussion du projet de loi (n° 306, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe).

Rapport (n° 405, 2003-2004) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉLAI LIMITE POUR LES INSCRIPTIONS DE PAROLE ET POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit (n° 343, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 octobre 2004, à 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 octobre 2004, à 17heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD