4
retrait de l'ordre du jour d'une question orale
Mme la présidente. J'informe le Sénat que la question orale n° 569 de M. Jean-Léonce Dupont est retirée, à la demande de son auteur, de l'ordre du jour de la séance du 16 novembre 2004.
5
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Mme la présidente. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2743 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2744 et distribué.
6
ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 novembre 2004 :
A dix heures :
1. Discussion du projet de loi (n° 452, 2003-2004), relatifs aux aéroports.
Rapport (n° 49, 2004-2005) fait par M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 54, 2004-2005) de M. Yvon Collin, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 novembre 2004 avant dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 novembre 2004 avant seize heures.
Le soir :
2. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Je rappelle en outre qu'à seize heures aura lieu la commémoration de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire (9 novembre 1944).
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (rapport déposé en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 9 novembre 2004, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2003 (n° 2, 2004-2005) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 novembre 2004, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD