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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme (2005-2009).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 70 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 novembre 2004, à quinze heures et le soir :
1. Discussion de la question orale avec débat n° 7 de M. Philippe Leroy à M. le ministre délégué à l'industrie sur la gestion de « l'après-mines ».
M. Philippe Leroy demande à M. le ministre délégué à l'industrie quelles sont les orientations du Gouvernement dans le domaine de la gestion de « l'après-mines ». Il souhaite en particulier savoir où en sont les réflexions relatives à la création, dans la perspective de la disparition programmée des exploitants miniers, d'une entité chargée des fonctions opérationnelles de « l'après-mines ». En outre, il attend des éclaircissements sur l'indemnisation des victimes de sinistres miniers et sur l'archivage des documents techniques miniers. De plus, il s'interroge sur les délais d'installation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Enfin, il désire obtenir des précisions sur les dernières actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour permettre la reconversion économique et sociale des bassins touchés par la cessation des activités minières.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat est expiré.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 66, 2004-2005) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi (n° 41, 2004-2005) de MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat et François Zocchetto relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale est expiré.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3. Discussion de la proposition de loi (n° 29, 2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.
Rapport (n° 67, 2004-2005) fait par M. Jean-François Humbert, au nom de la commission des affaires culturelles.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale est expiré.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2005 (A.N., n° 1800) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 novembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie : jeudi 25 novembre 2004, à dix heures trente.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD