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Séance du 29 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd'hui, mardi 30 novembre 2004, à dix heures trente :

1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74) - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Première partie (suite) - Conditions générales de l'équilibre financier :

Articles additionnels après l'article 24 à 44 et état A

Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de finances n'est plus recevable.

A seize heures et le soir :

2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74) - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Première partie (suite) - Conditions générales de l'équilibre financier :

Débat sur les recettes des collectivités locales.

Examen des articles 20, 25 et 29 à 34 et articles additionnels :

3. Eventuellement, suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2005.

Vote de l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2005

En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé à un scrutin public ordinaire lors du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2005 le mercredi 1er décembre 2004.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2005

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2005 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 30 novembre 2004, à zéro heure quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD