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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Louis Souvet, Mme Valérie Létard, MM. Alain Gournac, Dominique Braye, Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau.
Suppléants : MM. Gilbert Barbier, Jean-Patrick Courtois, Guy Fischer, Paul Girod, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. André Lardeux et Mme Gisèle Printz.
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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 99, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune ... du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2785 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 8 décembre 2004, à onze heures quarante-cinq, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74, 2004-2005) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
- Outre-mer :
M. Henri Torre, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 28) ;
M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 76, tome XXII) ;
Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (aspects sociaux, avis n° 78, tome VII) ;
M. José Balarello, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (départements et régions d'outre-mer, avis n° 79, tome VII) ;
M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (collectivités d'outre mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie, avis n° 79, tome VIII).
- Affaires étrangères :
M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial (affaires étrangères, rapport n° 74, annexe n° 1) ;
M. Michel Charasse, rapporteur spécial (aide au développement, rapport n° 74, annexe n° 2) ;
M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (affaires étrangères, avis n° 77, tome I) ;
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (relations culturelles extérieures et francophonie, avis n° 77, tome II) ;
Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (aide au développement, avis n° 77, tome III) ;
M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (relations culturelles extérieures, avis n° 75, tome XI°) ;
M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (francophonie, avis n° 75, tome XII).
- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :
IV. - Tourisme :
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 19) ;
M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 76, tome XVI).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2005
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2005 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005 est fixé au vendredi 10 décembre à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 8 décembre 2004, à deux heures quarante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD