Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 17 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1322 Ko)

sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2004. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Angels, Jean-Jacques Jégou.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Question préalable

Motion no 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente.

Première partie

Article 1er. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement no 58 de M. Marc Massion. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 66 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, MM. Denis Badré, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

MM. le président de la commission, le ministre délégué.

Article 2

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement no 59 de M. Marc Massion. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 108 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Amendement no 109 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 bis. - Adoption

Article 3

Amendement no 34 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 4 et 4 bis. - Adoption

Article 5 et état A

M. Bernard Vera.

Amendement no 127 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption

Adoption de l'article et de l'état A modifiés.

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi.

deuxième partie

Articles 6 à 9 et états B, B', C et C'

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements nos 110 à 113, 114 rectifié, 115 à 124, 126 du Gouvernement, 49 et 50 de M. Thierry Foucaud. - M. le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Jacques Jégou.

Adoption des amendements nos 111 et 110 ; adoption l'article 6 et de l'état B modifiés.

Rejet de l'amendement no 49 ; adoption des amendements nos 112, 113, 114 rectifié, 115, 117, 126 et 116 ; adoption de l'article 7 et de l'état B' modifiés.

Adoption des amendements nos 118 à 120 ; adoption l'article 8 et de l'état C modifiés.

Rejet de l'amendement no 50 ; adoption des amendements nos 121 à 124 ; adoption l'article 9 et de l'état C' modifiés.

Articles 10 à 17. - Adoption

Article additionnel après l'article 17

Amendement no 35 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Articles 18 à 21 bis et 22 à 26. - Adoption

Article 27

Amendement no 51 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 28. - Adoption

Article additionnel après l'article 28

Amendement no 68 de M. Serge Lagauche. - Mme Catherine Tasca, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Retrait.

Article 28 bis. - Adoption

Article 28 ter

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 28 quater, 28 quinquies, 29, 29 bis et 30. - Adoption

Article additionnel après l'article 30

Amendement no 3 de la commission et sous-amendements nos 106, 107 du Gouvernement, 130 à 132 et 128 de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou, le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, M. Denis Badré. - Retrait des sous-amendements nos 130 à 132 et 128 ; adoption des sous-amendements nos 106, 107 et de l'amendement 3 modifié insérant un article additionnel.

MM. le président de la commission, le ministre délégué.

Article 31. - Adoption

Article 32

Amendement no 93 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 36 de Mme Muguette Dini et 129 du Gouvernement. - MM. Jean-Jacques Jégou, le ministre délégué, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement no 36 ; adoption de l'amendement no 129.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 32

Amendement no 92 rectifié de M. Paul Natali. - MM. Christian Cambon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 33

Amendement no 72 rectifié de M. Paul Girod. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 34

Amendements identiques nos 4 de la commission et 24 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. le rapporteur général, Christian Cambon, le ministre délégué, le président de la commission. - Réserve des deux amendements.

Réserve ce l'article.

Articles 35 et 35 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 35 bis

Amendement no 47 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 36

Amendements identiques nos 5 de la commission et 52 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 5 ; rejet de l'amendement no 52.

Adoption de l'article.

Articles 36 bis, 36 ter et 37. - Adoption

Article 38

Amendement no 37 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 38

Amendement no 84 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 38 bis

Amendement no 6 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 39

Amendements nos 103 et 104 de M. Christian Cambon. - MM. Christian Cambon, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Jean-Jacques Jégou, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 39

Amendement no 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 91 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 49

Amendement no 65 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel après l'article 39

Amendement no 32 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40

Amendement no 53 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 40

Amendement no 41 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 40 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 34 (suite)

Amendements identiques (précédemment réservés) nos 4 de la commission et 24 rectifié de M. Gérard Longuet. - M. le rapporteur général. - Retrait de l'amendement no 4 ; rejet de l'amendement no 24 rectifié.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 40 (suite)

Amendement no 39 de M. Michel Mercier. - M. Jean-Jacques Jegou. - Retrait.

Amendement no 87 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 bis

Amendement no 60 de Mme Nicole Bricq. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 40 ter

Amendement no 8 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 ter. - Adoption

Article additionnel après l'article 40 ter

Amendement no 135 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 quater. - Adoption

Article 40 quinquies

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 40 sexies et 40 septies. - Adoption

Articles additionnels après l'article 40 septies

Amendement no 63 de M. Marc Massion. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 61 de M. Marc Massion. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 62 de M. Marc Massion. - M. Michel Sergent. - Retrait.

Article 40 octies. - Adoption

Article additionnel après l'article 40 octies

Amendement no 64 de M. Marc Massion. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué, Dominique Braye. - Rejet.

Amendement no 133 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 nonies

Amendement no 10 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 40 decies. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 40 undecies

Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 80 rectifié de M. Dominique Leclerc et sous-amendement no 146 de la commission ; amendement no 83 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Sergent. - Adoption du sous-amendement no 146 et des amendements nos 80 rectifié modifié et 83 rectifié insérant deux articles additionnels.

Amendement no 77 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 79 rectifié, 81 rectifié et 82 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Amendement no 31 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 undecies

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Pierre Fourcade, le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 40 undecies

Amendement no 134 rectifié ter de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 41 et 42. - Adoption

Articles additionnels après l'article 42

Amendements identiques nos 42 de M. Michel Mercier et 98 rectifié de M. Jean Pépin. - MM. Jean-Jacques Jégou, Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 90 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 44 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 43 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Articles 42 bis à 42 quater et 43. - Adoption

Article 44

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 45. - Adoption

Article 46

Amendements nos 137 à 140 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 47. - Adoption

Articles additionnels après l'article 47

Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 69 de M. Daniel Raoul. - MM. Jean-Jacques Jégou, Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 25 rectifié de M. Joël Bourdin. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 45 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Transmission d'un projet de loi

4. Dépôt d'une proposition de résolution

5. Ordre du jour