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Séance du 13 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Hommage au secrétaire général du Sénat

3. Dépôt de rapports du Gouvernement

Présidence de M. Adrien Gouteyron

4. Modification de l'ordre du jour

5. Candidatures à des organismes extraparlementaires

6. Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble. - Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Sueur, Philippe Goujon, Roger Madec, Marcel-Pierre Cleach, David Assouline, Jean Desessard.

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Clôture de la discussion générale.

7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

8. Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Michèle André

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 8 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Rejet.

Amendements nos 10 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 17 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean Desessard, le président de la commission, le ministre, Dominique Braye. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement no 1 rectifié de la commission, sous-amendements identiques nos 26 de M. Jean-Pierre Sueur et 57 rectifié de M. Philippe Goujon, sous-amendements nos 27, 31, 33 rectifié, 29, 34, 35 de M. Jean-Pierre Sueur, 58 rectifié à 61 rectifié de M. Christian Cambon, 35 de M. David Assouline, 24 de M. Marcel-Pierre Cleach et 63 de M. Dominique Braye ; amendements nos 6, 7 de M. Dominique Braye, 28, 32, 30 de M. Jean-Pierre Sueur et 19 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Christian Cambon, Roger Madec, David Assouline, Marcel-Pierre Cleach, Dominique Braye, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean Desessard, le ministre, le président de la commission. - Retrait des sous-amendements nos 58 rectifié, 60 rectifié, 61 rectifié et des amendements nos 6, 19 et 7 ; rejet des sous-amendements nos 26, 57 rectifié, 27, 31, 29, 34, 35 et 65 ; adoption des sous-amendements identiques nos 33 rectifié et 59 rectifié, des sous-amendements nos 24, 63 et de l'amendement no 1 rectifié, modifié, rédigeant l'article, les amendements nos 28, 32 et 30 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements nos 36, 37 et 39 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendements nos 38 de M. Jean-Pierre Sueur et 66 du Gouvernement. - MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre, le rapporteur, Roger Madec, Dominique Braye, Philippe Dominati. - Rejet de l'amendement no 38 ; adoption de l'amendement no 66 insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements nos 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 2 de la commission et sous-amendements nos 23 rectifié de Mme Valérie Létard et 40 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendements identiques nos 20 de Mme Marie-Christine Blandin et 41 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Eliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 20 et du sous-amendement no 23 rectifié ; rejet de l'amendement no 11 du sous-amendement no 40 ; adoption de l'amendement no 2 rédigeant l'article, l'amendement no 41 devenant sans objet.

Article 2 bis

Amendements nos 12 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 42 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2 ter

Amendements identiques nos 3 de la commission et 43 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendement no 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. le rapporteur, Roger Madec, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le ministre. - Adoption des amendements nos 3 et 43 supprimant l'article, l'amendement no 13 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement no 4 rectifié de la commission et sous-amendements nos 64 de M. Marcel-Pierre Cleach, 44, 45 de M. Jean-Pierre Sueur et 62 du Gouvernement ; amendement no 46 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. le rapporteur, Marcel-Pierre Cleach, Jean-Pierre Sueur, le ministre. - Rejet des sous-amendements nos 44 et 45 ; Adoption des sous-amendements nos 64, 62 et de l'amendement no 4 rectifié, modifié, rédigeant l'article, l'amendement no 46 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 16 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 52 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 22 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 47 à 50 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Rejet des quatre amendements.

Amendement no 51 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 53 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Sueur, Philippe Dominati, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean Desessard.

Adoption de la proposition de loi.

9. Dépôt d'une proposition de résolution

10. Transmission d'une proposition de loi

11. Dépôt d'un rapport

12. Ordre du jour