Séance du 20 octobre 2005

sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Développement et financement des infrastructures de transport. - Discussion d'une question orale avec débat

MM. Alain Lambert, auteur de la question ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation ; Bruno Retailleau, Michel Billout, Philippe Nogrix, Daniel Reiner, Mme Catherine Troendle, M. Yves Krattinger.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

lutte contre la pauvreté

Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

tva à 5,5 % dans le bâtiment

MM. Daniel Soulage, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

journée de la misère

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Dominique de Villepin, Premier ministre.

fermeture d'usine alcan-péchiney dans les hautes-pyrénées

MM. François Fortassin, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

l'omc et l'agriculture

MM. Dominique Mortemousque, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

gel des crédits budgétaires aux associations

MM. Jean-Pierre Michel, Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

prix du gaz

MM. Jacques Peyrat, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

rentrée universitaire

MM. Yannick Bodin, François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

violences dans les stades

MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

situation de l'industrie du nickel en nouvelle-calédonie

MM. Simon Loueckhote, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Guy Fischer

4. Rappel au règlement

5. Offres publique d'acquisition. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; François Trucy, François Marc, Bernard Vera, Denis Badré, Richard Yung.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n^o 44 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 36 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Bernard Vera, François Marc, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements n^os 45 rectifié de M. François Marc, 1 et 2 de la commission. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n^o 45 rectifié ; adoption des amendements n^os 1 et 2.

Amendements n^os 46 de M. François Marc et 3 de la commission. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n^o 46 ; adoption de l'amendement n^o 3.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 et 4. - Adoption

Article 5

Amendement n^o 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 5 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendements n^os 6 à 10 rectifié de la commission et 43 de M. Bernard Vera. - MM. le rapporteur, Bernard Vera, le ministre. - Rejet de l'amendement n^o 43 ; adoption des amendements n^os 6 à 10 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n^o 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 37 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 47 rectifié de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 38 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n^os 48 et 49 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n^o 39 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 40 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 8

Amendement n^o 41 de M. Bernard Vera. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n^o 42 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendement n^o 12 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 50 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption

Amendements n^os 30 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis, et 51 de M. François Marc. - MM. le rapporteur pour avis, François Marc, le ministre. - Adoption de l'amendement n^o 30, l'amendement n^o 51 devenant sans objet.

Amendement n^o 15 de la commission. - Adoption.

Amendement n^o 52 de M. François Marc. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

MM. le rapporteur, le ministre.

Amendement n^o 54 rectifié de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 16 rectifié et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n^o 16 rectifié, l'amendement n^o 17 devenant sans objet.

Amendement n^o 31 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 53 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n^o 55 rectifié bis de M. François Marc. - Adoption.

Amendement n^o 18 de la commission. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n^o 56 rectifié de M. François Marc. - Adoption.

Amendement n^o 19 de la commission. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement n^o 57 rectifié bis de M. François Marc. - Adoption.

Amendement n^o 20 de la commission. - Devenu sans objet.

Amendement n^o 32 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n^o 58 rectifié de M. François Marc. - Adoption.

Amendement n^o 21 de la commission. - Devenu sans objet.

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 33 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n^o 23 de la commission. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendement n^o 24 de la commission. - Devenu sans objet.

Amendement n^o 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement n° 26 de la commission. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 19

Amendement n^o 34 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 28 rectifié de la commission et sous-amendement n^o 35 rectifié de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption du sous-amendement n° 35 rectifié et de l'amendement n° 28 rectifié modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 20. - Adoption

Article 21

Amendement n^o 29 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article. .

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n^o 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 60 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption du projet de loi.

6. Renvoi pour avis

7. Dépôt de rapports d'information

8. Ordre du jour