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Séance du 3 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi  3 décembre  2005, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos  98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

- Justice :

M. Roland du Luart, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 15) ;

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Justice et accès au droit, avis n° 104, tome III) ;

M. Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Justice et accès au droit, avis n° 104, tome III) ;

M. Philippe Goujon, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Administration pénitentiaire, avis n° 104, tome IV) ;

M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Protection judiciaire de la jeunesse, avis n° 104, tome V).

- Culture,

- Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (+ articles  94 bis, 94 ter et 94 quater) :

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 7) ;

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 100, tome III) ;

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 100, tomes III et IX).

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles

(cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale - avis n° 100, tome IX).

- Médias,

- Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public (+ articles  95 et 96) :

M. Claude Belot, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 16) ;

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 100, tomes VI et X).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits des missions pour le projet de loi de finances pour 2006

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2006 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006 est fixé au vendredi 9 décembre, à onze heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le dimanche 4 décembre 2005, à quatre heures cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD