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Séance du 4 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

2. Conférence des présidents

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Demandes d'autorisation de missions d'information

5. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 23 (précédemment réservé)

MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales,

MM. Jean-François Voguet, Serge Lagauche, Mme Bariza Khiari, M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendement no 815 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, Louis Duvernois, en remplacement de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. - Rejet.

Amendement no 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 269 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 69 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Louis Duvernois, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 816 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Rejet.

Amendement no 13 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Rejet.

Amendement no 101 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 100 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 813 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Adoption.

M. Robert Del Picchia.

Suspension et reprise de la séance

M. le président de la commission.

Amendements identiques nos 191 de M. Serge Lagauche et 814 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 268 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 270 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué, David Assouline, M. Yann Gaillard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

M. le président de la commission.

Article 24 (précédemment réservé)

M. Jean-François Voguet, Mmes Eliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Cazeau, Mmes Valérie Létard, Dominique Voynet, Jacqueline Alquier, MM. Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Sueur, David Assouline, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Mercier, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Demande de priorité des amendements nos 71, 92, 523 et 895. - MM. le président de la commission, Philippe Bas, ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

Amendements identiques (priorité) nos 71 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, 92 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis, et 523 de M. Michel Mercier ; amendement (priorité) no 895 rectifié bis de la commission. - MM. Louis Duvernois, rapporteur pour avis ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, Philippe Bas, ministre délégué ; Michel Mercier, le président de la commission, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Alain Vasselle, Jean-Pierre Sueur, Guy Fischer, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, M. Bernard Cazeau. - Retrait de l'amendement no 71 ; adoption par scrutin public, après une demande de priorité, de l'amendement no 895 rectifié, les amendements nos 92, 523, 358 rectifié, 460, 526, 801 et 277 devenant sans objet.

Amendement no 93 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Philippe Bas, ministre délégué ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 397 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, Philippe Bas, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 94 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. - MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Philippe Bas, ministre délégué ; Bernard Cazeau, Michel Mercier, Thierry Repentin. - Adoption par scrutin public.

Amendement no 398 rectifié de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, Philippe Bas, ministre délégué ; le président de la commission. - Adoption.

Amendement no 524 de M. Michel Mercier. - M. Michel Mercier. - Retrait.

Amendement no 525 rectifié bis de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, Philippe Bas, ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 (précédemment réservé)

M. Guy Fischer, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau.

Demande de priorité des amendements nos 57, 58 et 59 rectifié de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

Amendements nos 57 et 58 (priorité) de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 59 rectifié (priorité) de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Éliane Assassi. - Adoption de l'amendement no 59 rectifié, les amendements nos 95, 359 rectifié, 461, 527 et 806 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour