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DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 433, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 434, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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TRANSMISSION D'un PROJET DE LOI
M. le président. M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 429, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Jackie Pierre un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (n° 427, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 428 et distribué.
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DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Fouché un rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire du Sénat sur l'avenir des pays.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 430 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004 2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 431 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Joël Bourdin et Mme Nicole Bricq un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 432 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Paul Emorine, un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les entreprises et les jeunes diplômés.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 435 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard un rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les énergies locales.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 436 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Adeline Gousseau, un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la filière arboricole.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 437 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 juin 2006 :
À neuf heures trente :
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation, sur les finances publiques et les finances sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
À quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Le soir :
4. Discussion du projet de loi (n° 398, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes.
Rapport (n° 410, 2005-2006) de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
5. Discussion de la proposition de loi (n° 427, 2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007.
Rapport (n° 428, 2005-2006) de M. Jackie Pierre, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD