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Séance du 11 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI »

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 16, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 15, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT D'unE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 13, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Livre vert sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3259 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Refonte).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3260 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Philippe Marini instituant la fiducie (n° 178, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 11 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 347, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 12 et distribué.

J'ai reçu de M. Bernard Barraux un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n° 331, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 14 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 octobre 2006, à neuf heures trente, quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi (n° 3, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie ;

Rapport (n° 6, 2006-2007) de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques ;

Avis (n° 7, 2006-2007) présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Conclusions de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (n° 12, 2006-2007) sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, présentée par M. Jean Arthuis (n° 347, 2005-2006) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2006, à seize heures.

Conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 11, 2006-2007) sur la proposition de loi instituant la fiducie, présentée par M. Philippe Marini (n° 178, 2004-2005) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2006, à seize heures.

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (n° 483, 2005-2006) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2006, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD