sommaire
présidence de M. Roland du Luart
2. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
MM. Yves Coquelle, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le président.
MM. Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Bariza Khiari.
Amendement no 216 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Michel Billout, Mme Évelyne Didier. - Rejet.
Amendement no 217 de M. Yves Coquelle. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Évelyne Didier, M. Daniel Raoul. - Rejet.
Amendement no 520 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau. - Rejet.
Amendements nos 219 rectifié à 225 rectifié de M. Yves Coquelle. - Mmes Michelle Demessine, Annie David, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Billout. - Rejet des sept amendements.
Amendements nos 226 de M. Yves Coquelle et 1 de la commission. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 226 ; adoption de l'amendement no 1.
Amendement no 218 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Annie David. - Rejet.
Amendements nos 227 de M. Yves Coquelle et 2 de la commission. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 227 ; adoption de l'amendement no 2.
Amendement no 228 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam. - Rejet.
Amendement no 229 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 230 et 234 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 231 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau. - Rejet par scrutin public.
M. le ministre délégué.
Amendement no 232 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 233 de M. Yves Coquelle, 3 et 4 de la commission. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 233 ; adoption des amendements nos 3 et 4.
Amendement no 235 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 236 de M. Yves Coquelle, 5 de la commission et 44 rectifié bis de M. Xavier Pintat. - MM. Xavier Pintat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 236 ; adoption des amendements nos 5 et 44 rectifié bis.
Amendements nos 237 de M. Yves Coquelle, 6 de la commission et sous-amendement no 62 rectifié ter de M. Xavier Pintat. - MM. le rapporteur, Xavier Pintat, le ministre délégué, Michel Sergent. - Rejet de l'amendement no 237 ; adoption du sous-amendement no 62 rectifié ter et de l'amendement no 6 modifié.
Amendements nos 238 et 239 de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 240 de M. Yves Coquelle et 611 de M. Jean Desessard ; amendements nos 105 rectifié de M. Roland Courteau, 241 à 262 rectifié de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 106 de M. Roland Courteau et 612 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 107 de M. Roland Courteau et 613 de M. Jean Desessard ; amendements nos 278, 263 rectifié à 271, 527 de M. Yves Coquelle et 7 de la commission. - MM. Robert Bret, Jean Desessard, Roland Courteau, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, Michel Billout, Mmes Michelle Demessine, Évelyne Didier, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Ries, Yves Coquelle. - Retrait des amendements nos 106, 107, 612 et 613 ; rejet des amendements nos 240, 611, 105 rectifié, 241 à 262 rectifié, 278, 263 rectifié à 271 et 527 ; adoption de l'amendement no 7.
Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendements nos 57 de M. Jean-Paul Amoudry et 192 de M. Jean Desessard. - MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 57 ; rectification de l'amendement no 192.
Amendement no 272 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 273 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 274, 276 et 277 de M. Yves Coquelle. - M. Robert Bret, Mme Évelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur.
présidence de M. Philippe Richert
MM. le ministre délégué, Michel Sergent, Mme Michelle Demessine, M. Yves Coquelle. - Rejet des amendements nos 274, 276 et 277.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement no 114 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul, Roland Courteau. - Rejet.
Amendement no 110 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 109 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Reiner. - Rejet.
Amendement no 113 de M. Roland Courteau. - MM. Robert Tropeano, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Retrait.
Amendement no 108 de M. Roland Courteau. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau. - Rejet.
Amendement no 111 de M. Roland Courteau. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement identique no 112 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 275 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques nos 9 de la commission et 279 de M. Yves Coquelle ; amendement no 280 de M. Yves Coquelle. - M. le rapporteur, Mme Michelle Demessine, MM. le ministre délégué, Roland Courteau. - Adoption des amendements nos 9 et 279 supprimant l'article, l'amendement n° 280 devenant sans objet.
MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Robert Tropeano, Mme Bariza Khiari.
Amendement no 281 de M. Yves Coquelle. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Amendements identiques nos 115 de M. Roland Courteau et 282 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 283 à 303 de M. Yves Coquelle, 10 de la commission, 117 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Claude Domeizel, Robert Bret, Gérard Le Cam, le rapporteur, Roland Courteau, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet des amendements nos 115, 282 à 303 et 117 rectifié ; adoption de l'amendement n° 10.
Amendement no 304 de M. Yves Coquelle. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement par scrutin public.
Amendement no 521 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques nos 45 rectifié quinquies de M. Xavier Pintat et 116 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Xavier Pintat, Michel Sergent, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
MM. Robert Bret, Guy Fischer, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Michelle Demessine, Amendements nos 306, 308 et 309 de M. Yves Coquelle. - . Yves Coquelle. - Rejet des trois amendements.
Amendement no 305 de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer - Rejet.
Amendement no 307 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement no 64 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 310 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 2 bis
Amendements nos 51 et 52 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - MM. Michel Mercier, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Bruno Retailleau. - Retrait des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Dépôt d'une proposition de résolution
5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution