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Renvoi pour avis
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006-2007), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 1er décembre, à neuf heures trente, quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
- Travail et emploi (+ articles 57, 57 bis, 58, 58 bis, 59, 60, 60 bis, 61, 61 bis et 61 ter) :
M. Serge Dassault, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 33) ;
M. Louis Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 82, tome VII).
- Ville et logement (+ articles 62 et 62 bis) :
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 34) ;
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 34) ;
M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome XI) ;
M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome XI) ;
Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 82, tome VIII).
- Recherche et enseignement supérieur (+ article 51) :
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 21) ;
M. Maurice Blin, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 21) ;
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 79, tome VII) ;
M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 79, tome VII) ;
M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome VI).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits des missions pour le projet de loi de finances pour 2007
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2007 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2007
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2007 est fixé au vendredi 8 décembre à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD