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Séance du 1er décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, samedi 2 décembre 2006, à neuf heures trente, quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Seconde partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

- Engagements financiers de l'État,

- Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine mobilier de l'État,

- Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

M. Paul Girod, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 12) ;

M. Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome XII).

- Gestion et contrôle des finances publiques,

- Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés,

- Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics :

M. Bernard Angels, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 14).

- Provisions :

M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 20).

- Régimes sociaux et de retraite,

- Compte d'affectation spéciale : Pensions :

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 22) ;

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 22) ;

M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 82, tome III) ;

M. Bernard Piras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome VII).

- Remboursement et dégrèvements :

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 24).

- Stratégie économique et pilotage des finances publiques :

M. Marc Massion, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 31) ;

Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome IX).

- Conseil et contrôle de l'État :

M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 6) ;

M. Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 83, tome III).

- Pouvoirs publics :

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 19) ;

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 83, tome III).

- Direction de l'action du Gouvernement (+ article 47 bis) :

M. Michel Moreigne, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 10) ;

M. François Marc, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 10) ;

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 83, tome II).

- Budget annexe des Publications officielles et information administrative (+ article 62 ter) :

M. Bernard Vera, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 35).

- Écologie et développement durable (+ article 48) :

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 11) ;

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 79, tome IV) ;

M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome III).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits des missions pour le projet de loi de finances pour 2007

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2007 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à onze heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2007

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2007 est fixé au vendredi 8 décembre à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 2 décembre 2006, à une heure vingt.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD